La recherche testamentaire se fait dans deux registres, pas un

Au lendemain d’un décès, la famille sait parfois qu’un testament existe. Elle en a une copie, ou se souvient d’un rendez-vous chez un notaire des années plus tôt. Ce souvenir ne suffit pas. La personne décédée a pu en signer un autre depuis, devant un autre notaire, avec un avocat ou devant témoins. Seule une recherche officielle permet d’établir quel document fait foi, et c’est elle qui ouvre la plupart des démarches de la succession.

Deux registres indépendants

Au Québec, deux ordres professionnels tiennent chacun un registre où leurs membres inscrivent les testaments et mandats qu’ils reçoivent ou qu’ils conservent.

Registre	Tenu par	Ce qu’on y trouve
Registre des dispositions testamentaires et des mandats	Chambre des notaires du Québec	Les testaments notariés et les mandats notariés, inscrits par le notaire qui les reçoit, ainsi que les documents confiés à un notaire
Registre des testaments et mandats	Barreau du Québec	Les testaments et mandats préparés par un avocat ou déposés auprès de lui

Ces registres sont indépendants : une inscription chez l’un n’apparaît pas chez l’autre. Une recherche limitée à un seul registre peut donc conclure à tort qu’il n’existe aucun document plus récent.

Ce que les registres contiennent, ce ne sont pas les testaments eux-mêmes. Ils indiquent l’existence d’un document, sa date, et la personne ou l’étude qui en conserve l’original. Le contenu se demande ensuite à ce dépositaire, selon les règles de confidentialité applicables.

Une seule demande pour les deux

Pour éviter les oublis, une demande unifiée permet d’interroger les deux registres en une fois. La Chambre des notaires et Éducaloi renvoient vers ce guichet commun, qui produit les résultats de la recherche dans les deux registres.

La demande peut être faite en ligne ou sur papier. Des frais s’appliquent, ainsi qu’un supplément pour un traitement accéléré ; leur montant est affiché sur le site de la Chambre des notaires au moment de la demande.

La pièce indispensable : la preuve officielle du décès

La recherche testamentaire après décès exige une preuve officielle du décès :

• le certificat de décès, ou
• la copie d’acte de décès,

délivrés par le Directeur de l’état civil du Québec.

Éducaloi insiste sur un piège fréquent : le document remis par l’entreprise de services funéraires ne permet pas de faire la demande. Il faut donc commander le certificat officiel dès les premiers jours, car tout le reste en dépend : recherche testamentaire, institutions financières, organismes publics.

Ce que dit le résultat

Le résultat prend la forme de certificats de recherche, un par registre. Trois situations se présentent.

Un document est inscrit. Le certificat indique le type de document, sa date et son dépositaire. Si plusieurs testaments sont inscrits, c’est en principe le plus récent qui compte, sous réserve de son contenu : un testament postérieur ne révoque pas nécessairement tout le testament antérieur, selon ce qu’il prévoit.

Aucun document n’est inscrit. Ce résultat ne prouve pas qu’il n’existe aucun testament. Il prouve seulement qu’aucun testament n’a été inscrit dans ces registres. Un testament olographe conservé à la maison, ou un testament devant témoins jamais confié à un professionnel, n’y figure pas. La famille a intérêt à fouiller les papiers personnels, le coffret de sûreté et les dossiers de la personne.

Un document inscrit ne correspond pas à celui qu’on a entre les mains. C’est le cas typique d’une famille qui détient la copie d’un ancien testament notarié, alors qu’un testament plus récent a été signé ailleurs. La recherche évite de liquider la succession sur la mauvaise base.

Pourquoi tout le monde la demande

La recherche testamentaire n’est pas une formalité réservée aux notaires. Elle sert à plusieurs étapes :

• la vérification d’un testament olographe ou devant témoins : le tribunal ou le notaire doit savoir s’il existe un testament plus récent ;
• le règlement d’une succession sans testament : les certificats négatifs, accompagnés d’une déclaration d’hérédité, permettent d’établir que l’ordre légal s’applique ;
• les institutions financières et le Registre foncier, qui demandent de connaître le document qui désigne le liquidateur et les héritiers ;
• la tranquillité du liquidateur, qui engage sa responsabilité s’il distribue les biens selon un document dépassé.

Ce que la recherche ne couvre pas

La recherche aux deux registres est une étape nécessaire, mais elle a des angles morts qu’il vaut mieux connaître avant d’en tirer une conclusion.

• Les testaments jamais confiés à un professionnel. Un testament olographe rangé dans un secrétaire, ou un testament devant témoins conservé par la famille, n’est inscrit nulle part.
• Les documents signés hors du Québec. Un testament reçu par un professionnel d’une autre province ou d’un autre pays n’apparaît pas dans les registres québécois. Son existence et sa portée se vérifient par d’autres moyens.
• Le contenu du document. Le certificat ne dit pas ce que le testament prévoit, ni s’il est valide. Il signale seulement qu’un document existe et où il se trouve.

Un certificat négatif doit donc toujours être rapproché de ce que la famille sait de la personne : ses habitudes, ses déménagements, les professionnels qu’elle a consultés au fil des années.

Qui fait la demande

La recherche peut être demandée par toute personne qui dispose de la preuve officielle du décès. En pratique, elle est souvent faite par le liquidateur pressenti, par un héritier, ou par le notaire ou l’avocat chargé du dossier, qui l’intègre aux pièces de la succession.

Lorsque plusieurs proches s’en occupent en parallèle, il est utile de se coordonner : une seule demande suffit, et ses certificats peuvent servir à toutes les démarches qui suivent.

Les mandats de protection aussi

Les mêmes registres servent pour les mandats de protection. Quand une personne devient inapte, ses proches ont besoin de savoir si elle a désigné quelqu’un pour s’occuper d’elle et de ses biens.

La recherche se fait alors du vivant de la personne, ce qui justifie des conditions plus strictes : la demande doit être appuyée par les éléments exigés par le registre, notamment en lien avec l’évaluation de l’inaptitude. Les modalités exactes figurent sur le site de la Chambre des notaires.

La procédure qui suit la découverte d’un mandat est décrite dans notre page sur le mandat de protection.

À quel moment la faire

La recherche testamentaire se place tout au début de la succession, dès que la preuve officielle du décès est disponible. Plus elle est tardive, plus les autres démarches attendent : un liquidateur ne peut pas se présenter comme tel sans savoir s’il a été désigné par le dernier testament, et un testament olographe ne peut pas être vérifié sans ces certificats.

Les étapes suivantes, de l’inventaire au partage, sont présentées dans notre page sur la succession au Québec. Les différences entre testament notarié et testament non notarié, qui expliquent pourquoi l’un est toujours inscrit et l’autre rarement, sont détaillées dans la page sur le testament notarié.

Où vérifier

Informations vérifiées le 14 septembre 2026.

• Chambre des notaires du Québec, section « Recherche aux registres » et formulaire de demande unifiée : cnq.org. Les frais et délais de traitement en vigueur y sont affichés.
• Éducaloi, capsule « Comment faire une recherche testamentaire ? » : educaloi.qc.ca.
• Code civil du Québec, livre des successions (formes, révocation et vérification des testaments), version en vigueur sur LégisQuébec.

Les frais de recherche et les délais de délivrance des certificats changent périodiquement : ce billet ne les reprend pas. Consultez-les à la source au moment de la demande.